PERI Conditions d'utilisation de peri.fr

PERI Conditions d'utilisation de peri.fr valide à partir du 31 mai 2016

Préambule

PERI France, dont le siège social est situé en France, 34-36 rue des frères Lumière, 77109 Meaux Cedex (ci-après dénommé "PERI") met à disposition des entrepreneurs et des consommateurs (ci-après dénommés conjointement "Utilisateurs") un site web sous le domaine www.peri.fr (ci-après dénommé "Site Web PERI").

1. Champ d'application 1.1. Les "Conditions d'utilisation de PERI peri.fr" (ci-après également dénommées "Conditions d'utilisation") complètent les Conditions générales de vente de PERI dans la version respective en vigueur au moment de la conclusion du contrat (ci-après dénommées "CGV de PERI"). Les CGV de PERI peuvent vous être envoyées par e-mail à peri.sas@peri.fr. En cas de contradiction entre ces Conditions d'utilisation et les CGV de PERI, ces Conditions d'utilisation prévaudront.

1.2. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent uniquement à l'utilisation du domaine www.peri.fr.

1.3. Des conditions d'utilisation distinctes s'appliquent pour l'utilisation des applications, des applications web et des logiciels fournis par PERI : les conditions d'utilisation de PERI pour les applications et les applications web et les conditions générales pour le portail en ligne myPERI (ci-après dénommées conjointement "autres conditions d'utilisation de PERI"). En cas de contradiction entre ces Conditions d'utilisation et les autres conditions d'utilisation de PERI, ces dernières prévaudront sur les présentes Conditions d'utilisation.

1.4. Les autres relations commerciales ne seront pas affectées par ces conditions d'utilisation.

1.5. En utilisant le Site Web PERI, l'utilisateur déclare son accord avec la validité de ces conditions d'utilisation.

2. Clause de protection À moins qu'un autre accord contractuel explicite ne soit atteint, seules ces Conditions d'utilisation s'appliquent pour l'utilisation du Site Web PERI. D'autres règlements, en particulier les conditions générales de vente de l'utilisateur, ne deviennent pas une partie du contrat, même si PERI ne les contredit pas explicitement.

3. Services de PERI et octroi du droit d'utilisation du Site Web PERI 3.1. Sur le Site Web PERI, PERI fournit à la fois des informations sur les produits et projets PERI sous forme d'illustrations, de rendus, de dessins et d'enregistrements photographiques, de graphiques (ci-après dénommés conjointement "Images") et de textes, ainsi que des logiciels sous forme d'applications web (ci-après dénommés conjointement "Informations et Logiciels") à récupérer ou à télécharger. 3.2. Toutes les Images sont des instantanés. PERI n'est pas obligé de représenter toutes les pièces et éléments individuels d'un produit PERI dans les Images.

3.3. Avec la mise à disposition des Informations et Logiciels, PERI accorde à l'utilisateur un droit non exclusif et non transférable d'utiliser les Informations et Logiciels tel que convenu, ou si rien n'est convenu, tel qu'il correspond à l'objectif poursuivi par PERI lors de la mise à disposition du Site Web PERI.

4. Objectif du Site Web PERI L'objectif du Site Web PERI est de fournir à l'utilisateur des informations.

5. Droits d'utilisation du Site Web PERI 5.1. L'utilisation du Site Web PERI et des Informations et Logiciels fournis par le Site Web PERI est soumise à ces Conditions d'utilisation, à moins que d'autres conditions d'utilisation de PERI ne prévalent sur ces conditions.

5.2. Le Site Web PERI, les informations et les logiciels ne peuvent être vendus, loués ou concédés sous licence par l'utilisateur à des tiers, ni mis à leur disposition de quelque autre manière que ce soit. À moins que cela ne soit permis par des règlements légaux impératifs, l'utilisateur ne peut modifier, désassembler ou traduire les Informations et Logiciels, ni en retirer des parties.

5.3. Les informations et les logiciels sur le Site Web PERI sont protégés par les lois sur les droits d'auteur ainsi que par les contrats internationaux sur les droits d'auteur et par d'autres lois et accords concernant la propriété intellectuelle. L'utilisateur respectera les lois conformément à la clause susmentionnée, en particulier ne supprimera pas les codes alphanumériques, les marques et les avis de droits d'auteur des Informations et Logiciels ou de leurs copies. Pour le reste, les sections 69a et suivantes de la loi sur le droit d'auteur (UrhG- Gesetz über Urheberrecht und verwandte Schutzrechte) restent inchangées.

5.4. Les informations, noms de marques et autres contenus ne peuvent être copiés, reproduits, loués, utilisés, complétés ou autrement utilisés sans le consentement écrit préalable de PERI.

5.5. L'utilisation du Site Web PERI n'est actuellement pas limitée dans le temps.

6. Obligations de l'utilisateur 6.1. Lors de l'utilisation du Site Web PERI, l'utilisateur ne doit pas

6.1.1. porter atteinte aux bonnes mœurs par son comportement d'utilisation ;

6.1.2. enfreindre les droits de protection industrielle et les droits d'auteur ou autres droits de propriété ;

6.1.3. communiquer des contenus avec des virus, des chevaux de Troie ou d'autres programmes susceptibles de nuire aux Informations et Logiciels.

6.2. L'utilisateur est tenu de prendre lui-même des précautions de sécurité et d'installer des logiciels antivirus sur ses appareils.

7. Garanties 7.1. PERI ne donne aucune garantie ou assurance. En particulier, PERI ne garantit pas que les informations fournies à l'utilisateur sur le Site Web PERI sont correctes.

7.2. PERI ne garantit pas la disponibilité du Site Web PERI à tout moment ni son absence de défauts techniques.

8. Hyperliens Le Site Web PERI peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. PERI n'assume aucune responsabilité pour le contenu des sites web de tiers ni n'adopte ces sites et leur contenu comme les siens, car PERI ne vérifie pas les informations liées et n'est pas responsable du contenu et des informations qui y sont fournis. Les hyperliens sont utilisés aux risques et périls de l'utilisateur.

9. Responsabilité pour les défauts juridiques et matériels Si des Informations et Logiciels sont fournis gratuitement à l'utilisateur sur le Site Web PERI, la responsabilité de PERI pour les défauts matériels et juridiques des Informations et Logiciels, en particulier pour leur exactitude, absence d'erreurs, absence de protection et droits d'auteur de tiers, exhaustivité et/ou utilité, est exclue, sauf en cas d'intention délibérée ou de malveillance.

10. Autres responsabilités, virus 10.1. Bien que PERI s'efforce de maintenir le Site Web PERI exempt de virus, PERI ne garantit pas l'absence de virus. Avant de télécharger des Informations et Logiciels, l'utilisateur doit prendre les mesures de sécurité appropriées et installer des scanners antivirus pour sa propre protection et pour la prévention des virus sur le Site Web PERI.

10.2. Un changement dans la charge de la preuve au détriment de l'utilisateur n'est pas associé aux règlements ci-dessus dans les clauses 10.1 et 10.2.

10.3. Si la responsabilité de PERI est exclue ou restreinte, cela s'applique également à la responsabilité des représentants légaux, des employés ou des agents d'exécution de PERI.

11. Développement ultérieur / résiliation 11.1. PERI n'est pas obligé de développer ou d'améliorer le Site Web PERI et les Informations et Logiciels qui y sont fournis à l'utilisateur.

11.2. PERI se réserve également le droit de mettre fin à la fourniture du Site Web PERI à tout moment et sans donner de raisons.

12. Protection des données Les règlements concernant la protection des données se trouvent dans la déclaration de protection des données.

13. Modification des Conditions d'utilisation PERI se réserve le droit de modifier ces Conditions d'utilisation à tout moment. Il n'y aura pas de référence explicite à la modification des Conditions d'utilisation.

14. Choix de la loi Ces conditions d'utilisation sont régies par et interprétées conformément aux lois d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant de ces conditions d'utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

15. Lieu d'exécution Le lieu d'exécution est le siège de PERI France, 34-36 rue des frères Lumière, 77109 Meaux Cedex.

16. Contacter PERI Veuillez adresser vos questions concernant l'utilisation du Site Web PERI par e-mail à l'adresse suivante : peri.sas@peri.fr.